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Pour signaler un contenu appelant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme, une plateforme existe : PHAROS

Internet et les médias sociaux ont favorisé la diffusion de tous les discours. Des appels à la haine et des messages faisant l’apologie du terrorisme circulent sur la toile. Il convient de rappeler que ce qui est publié engage son auteur et que l’utilisation d’un pseudonyme ne permet pas de s’affranchir des règles de droit. 

Pour signaler un contenu appelant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme,                           
rendez-vous sur https://www.internet-signalement.gouv.fr

PHAROS, la plateforme de contrôle des contenus diffusés sur internet

La liberté d'expression est un élément fondamental de notre société. Elle ne constitue toutefois pas un « passe-droit » pour tout rédiger et publier sur internet. Elle ne dédouane pas son auteur du cadre légal. En 2009, la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation, également appelée PHAROS, a été mise en place par l’État pour signaler les comportements illicites sur internet. Constituée de policiers et de gendarmes, PHAROS a pour mission de vérifier que les contenus et comportements signalés constituent ou non une infraction à la loi française. 

Que signaler sur PHAROS ?

Qu'ils soient présents sur des sites, blogs, forums, tchats, réseaux sociaux, etc., les faits suivants constituent des infractions et doivent être signalés :

  • Pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la loi n° 2013-711 du 05/082013) ;
  • Expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie (loi n° 90-615 du 13/07/1990) ;
  • Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (loi du 29/07/1881- art 29) ;
  • Terrorisme et apologie du terrorisme (loi n° 2014-1353 du 13/11/2014) ;
  • Escroqueries et arnaques financières utilisant internet.

Le bon comportement à adopter

Lorsque vous relevez des contenus illicites sur internet et même si vous souhaitez attirer l'attention des autorités : ne les partagez pas, ne les likez pas, ne les retweetez pas. Ayez systématiquement le bon réflexe, signalez-les sur https://www.internet-signalement.gouv.fr

Attention, les contenus ou comportements simplement jugés immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés sur PHAROS. Idem pour les affaires privées. Même si elles utilisent internet (insultes, propos diffamatoires, harcèlement), celles-ci relèvent de la compétence du commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie et non de PHAROS. 

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