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Le ministère de la Justice est directement concerné par la lutte contre le terrorisme. Au sein des prisons, il a instauré des mesures spécifiques pour la prise en charge des personnes radicalisées. Une politique de prévention est également en cours de déploiement auprès de tous les détenus

La lutte contre la radicalisation comporte un important volet pénitentiaire pour renforcer la prise en charge des individus radicalisés en prison.

Les unités de prévention de la radicalisation

Depuis janvier 2015, 5 unités de prévention de la radicalisation (UPRA) ont été créées au sein des prisons françaises pour les accueillir : 3 unités d’accueil à Fleury-Mérogis, Osny, Lille-Annoeulin et 2 unités d’évaluation à Fleury-Mérogis et Fresnes.

Implantées dans des établissements ou des quartiers d’hébergement n’accueillant qu’une population masculine, les UPRA sont composées de détenus hommes et majeurs. L’affectation dans un UPRA permet d’assurer un encellulement individuel. Tout détenu y est pris en charge dans le respect du régime ordinaire de détention, avec les droits et obligations qui y sont rattachés (maintien des liens familiaux, accès aux activités, etc.). Chaque unité propose des modes de prise en charge différents, adaptés au profil des individus.

Dix-huit surveillants pénitentiaires ont été recrutés pour consolider les équipes des agents dédiés à ces unités. Des binômes de soutien (éducateurs et psychologues formés) ont également été mobilisés pour accompagner les personnes radicalisées via des entretiens individuels. Tous les personnels travaillant au sein des UPRA (surveillants, conseillers d’insertion, psychologues, éducateurs, encadrement) ont bénéficié d’une formation spécifique avant leur prise de fonction sur des thèmes tels que la gestion des conflits et des violences verbales, la sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux, le phénomène d’emprise mentale ou encore les différentes formes de radicalisation. Des dispositifs de formation continue sont par ailleurs régulièrement mis en place.

Après avoir évalué ces dispositifs expérimentaux, le garde des Sceaux a annoncé dans son plan de lutte contre la radicalisation, le 25 octobre 2016, une nouvelle organisation de la prise en charge.

À cette fin, les UPRA seront remplacées par 6 quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) :

  • 4 procèderont d’un repositionnement des actuelles UPRA de Fresnes, Fleury (2 QER et 1 autre pour les femmes) et Osny ;
  • 2 nouvelles ouvertures auront lieu dans la direction interrégionale de Bordeaux et de Marseille.

Le second impératif est celui de la prise en charge la plus adaptée en tenant compte des profils évalués.

1 - Près de 300 places seront ainsi dédiées aux profils les plus sensibles :

  • création de 6 quartiers pour détenus violents (QDV) : une centaine de places ;
  • mobilisation de 190 places d’isolement disponibles réparties sur une cinquantaine d’établissements ;
  • objectif : suivi individualisé, prise en charge spécifique, évaluation - au moins - biannuelle de la personne détenue afin d’apprécier son évolution potentielle.

2 - Pour les détenus au profil ne nécessitant pas l’encadrement maximum, un dispositif de prise en charge spécifique sera créé dans 27 établissements.

  • les conditions de sécurité seront supérieures à celles pratiquées classiquement ;
  • un renfort de personnels sera apporté (surveillance, équipes pluridisciplinaires) ainsi qu’une formation particulière.

3 - Les autres détenus resteront incarcérés dans les conditions habituelles de la détention.

  • des premières observations laissent croire que, sur ces profils, la fréquentation d’autres détenus, voire paradoxalement la surpopulation, peuvent aider à un désistement par une assimilation et un phénomène mimétique, voire par une pression sociale ;
  • ils feront donc l’objet de prise en charge afin de tenter de : prévenir la récidive et d’éventuels passages à l’acte violents qui seraient fondés sur un motif extrémiste religieux ; de désengager de la violence ; de favoriser l’ouverture d’esprit, proposer une autre vision du monde, susciter l’interrogation sur ses jugements et favoriser l’esprit critique ; de permettre de construire un projet de vie et un projet professionnel ; association des familles des personnes détenues, de faire une place à la réinsertion professionnelle…

4 - 13 quartiers pour femmes au sein de maisons d'arrêt et de centres de détention accueilleront des groupes allant de 5 à 10 personnes avec un régime de détention spécifique, soit la création d'une centaine de places afin d'anticiper les retours de Syrie d'ici à fin 2017. Les mineurs, par groupe de 5 personnes au maximum, seront accueillis au sein d'établissements pour mineurs ou dans les quartiers pour mineurs des maisons d'arrêt.

Lire aussi « Comment prévenir et lutter contre la radicalisation des mineurs ? »

Renforcement de l’aumônerie musulmane

Au sein des prisons, des aumôniers sont chargés de l’assistance spirituelle des personnes détenues, de la célébration d’offices religieux et de l’organisation de réunions cultuelles.

Dans le prolongement des mesures annoncées le 21 janvier 2015, l’aumônerie musulmane a bénéficié d’une allocation complémentaire pour recruter et indemniser 60 nouveaux aumôniers, en plus des 30 déjà recrutés en 2013 et 2014. Au total, le budget de l’aumônerie musulmane représente désormais 40 % du budget alloué aux aumôneries pénitentiaires.

Ces recrutements doivent garantir que les demandes d’assistance spirituelle sont satisfaites dans l’ensemble des établissements pénitentiaires. L’indemnisation des aumôniers doit également aider à pérenniser les interventions de ces derniers en les soulageant des frais occasionnés par leur mission. L’amélioration de leurs conditions d’exercice et le renforcement de leur formation sont également étudiés par l’administration pénitentiaire.

Au 25 mai 2016, il y avait 222 aumôniers musulmans agréés pour intervenir en détention :

  • au cours de l’année 2015, 38 aumôniers musulmans ont été recrutés et 57 aumôniers agréés antérieurement ont bénéficié d’une augmentation de leurs indemnités ;
  • depuis le 1er janvier 2016, 36 aumôniers musulmans ont été recrutés et 44 aumôniers agréés antérieurement ont bénéficié d’une augmentation de leurs indemnités.

Création des équipes de la sécurité pénitentiaire

Aujourd’hui, co-existent différentes organisations au sein des établissements :

  • des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) : 460 personnels (389 surveillants, 54 gradés et 17 officiers) implantés dans les 9 directions interrégionales (Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse) ;
  • des équipes locales d'appui et de contrôle (ELAC) : le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) a permis de financer 140 postes de surveillants, pour 19 établissements.

Elles sont composées de 7 agents recrutés localement et placés sous l’autorité du chef d’établissement.

Elles ont pour mission de préparer et de participer à la réalisation de fouilles sectorielles, de réaliser les opérations de contrôle décidées par le chef d’établissement, de soutenir les surveillants en cas de mouvement des détenus ou encore de participer à la résolution d’incidents.

  • Les pôles de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ) : il y en a 28. Ces services placés sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires, sont chargés d'exécuter les extractions et translations requises par l'autorité judiciaire.

Pour lutter contre la violence en détention, des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) vont être créées. Leur mission sera d’assurer la sécurité, sur les domaines pénitentiaires, ou lors des extractions médicales, administratives ou judiciaires.

Dès le début de l’année 2017 et sans préjudice de ce qui pourra être décidé pour organiser cette question, les pôles de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ) seront intégrés dans les ESP et participeront aux transfèrements et extractions médicales.

De même, au sein des établissements, les ELAC seront intégrés dans les Equipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP).

  • Un plan pluriannuel de recrutements sera défini afin d’assurer leur déploiement progressif sur l’ensemble du territoire.
  • Une évolution législative pourra être engagée pour pouvoir les doter des possibilités ouvertes par la récente loi Savary pour les agents de sureté de la SNCF et de la RATP.
  • Pour toute mission extérieure, ils seront armés.

Le renseignement pénitentiaire

Chaque jour, les personnels pénitentiaires exercent un travail d’observation et de renseignement. Celui-ci est particulièrement utile pour définir des modes de gestion de la détention qui permettent de prévenir le prosélytisme, détecter les replis identitaires ou la radicalisation, gérer la détention des personnes concernées et échanger avec les services de sécurité intérieure.

Dans ce domaine, 111 nouveaux emplois ont été réalisés depuis 2015. À terme, les établissements les plus sensibles bénéficieront d'un à deux officiers pour coordonner ce renseignement. Des personnels dédiés au renseignement (officiers, informaticiens, analystes, etc.) consolideront également les directions interrégionales des services pénitentiaires.

Le ministère de la Justice a initié une réforme du renseignement pénitentiaire avec l’objectif de créer un service de renseignement capable d’animer, d’orienter, de synthétiser et de transmettre l’information pour créer une véritable communauté de renseignement et collaborer avec les autres services de renseignement.

Ainsi que cela a été annoncé le 25 octobre 2016 :

  • Une sous-direction de la sécurité pénitentiaire sera créée dès février 2017, pour que les questions de sécurité pénitentiaire fassent l’objet d’une prise en charge davantage structurée. Cette sous-direction aura pour objectif de gérer les crises, d’anticiper des évolutions, de coordonner les actions, de planifier des opérations, à l’aide de processus normés et de pratiques évaluées.
  • Le Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) sera créé et fera partie de cette sous-direction. Son cadre législatif ayant été forgé par la loi du 3 juin 2016, il permettra de mieux structurer le renseignement, d’établir des échanges réciproques avec les services de la communauté du renseignement. Il sera étoffé par 51 recrutements de nouveaux personnels, portant ainsi l’effectif total du renseignement pénitentiaire à 237 ETP.

Ces nouveaux personnels devront permettre de structurer le bureau central. Mais ils seront aussi affectés dans les établissements, notamment ceux accueillant des personnes détenues radicales.

En parallèle, seront également recrutés des officiers de liaison en provenance des services de renseignement. Ils auront pour mission de :

  • participer à la structuration du Bureau central ;
  • d’assurer la qualité des échanges réciproques avec les services de la communauté du renseignement, échanges pour lesquels de nouveaux protocoles devront être négociés.

De même l’Académie du renseignement ouvrira ses portes à ces agents pour les former.

Enfin, la mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement, prévues dans le Code de la sécurité intérieure et dans le Code de procédure pénale, puisse être opérée à courte échéance en fonction des capacités du nouveau service. Aussi dans un premier temps, des outils technologiques seront rapidement acquis et placés dans les établissements.

Ces moyens seront consacrés à la lutte active contre les trafics (notamment de téléphones dont les saisies explosent d’année en année), mais aussi au suivi des personnes radicalisées.

Agir après la détention

Préparer et accompagner les sorties de prison est un autre défi à relever. Chaque personne détenue radicalisée sera systématiquement évaluée avant sa libération, afin d’apprécier son évolution ou son éventuelle dangerosité. Par ailleurs, il n’est pas envisageable qu’un détenu radicalisé se retrouve livré à lui-même ou que sa libération ne soit pas connue des services de renseignement et de sécurité pour le cas où il demeurerait dangereux. Dès lors, seul un travail partenarial saura apporter la réponse. À cette fin, le ministère de la Justice va créer une formation spécialisée de l’état-major de sécurité départemental afin de la consacrer aux seuls sujets pénitentiaires.

Cette instance aurait vocation à :

  • effectuer un suivi des personnes détenues ;
  • anticiper leur libération ;
  • consolider les informations sur elles. 
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