Recherche

L’état d’urgence est un dispositif prévu par la loi du 3 avril 1955 réservé aux contextes de trouble grave. 

Décrété en novembre 2015 et renouvelé depuis à plusieurs reprises, l’état d’urgence est un dispositif exceptionnel qui permet de prendre des mesures de sécurité renforcées pour protéger la population.

Un dispositif exceptionnel

L’état d’urgence est un dispositif prévu par la loi du 3 avril 1955 réservé aux contextes de trouble grave. Décrété par le Président de la République, il permet de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été instauré sur l’ensemble du territoire français en réponse aux attentats perpétrés à Paris. Il a ensuite été prolongé à six reprises :

  • le 20 novembre 2015 ;
  • le 3 février 2016 ;
  • le 19 mai 2016 en raison des compétitions sportives internationales organisées sur le territoire (Euro de football, Tour de France) ;
  • le 21 juillet 2016 suite à l’attentat de Nice du 14 juillet ;
  • le 14 décembre 2016 ;
  • et enfin le 6 juillet 2017.

Le niveau de menace restant très élevé, il a été décidé d’adapter l’arsenal juridique pour lutter efficacement contre la menace terroriste dans le cadre du droit commun. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a ainsi été promulguée le 30 octobre 2017. L’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017.

Partager l'article

à lire aussi