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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des moyens supplémentaires ont été alloués aux services judiciaires. 

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des moyens supplémentaires ont été alloués aux services judiciaires. Le pôle antiterroriste du Tribunal de Paris, la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire en sont les principaux bénéficiaires. 

La Justice, un rôle central dans la lutte contre le terrorisme

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, 640 procédures judiciaires sont actuellement en cours, dont :

  • 310 enquêtes préliminaires ouvertes sous une qualification terroriste, suivies au parquet de Paris ;
  • et 330 informations judiciaires ouvertes au pôle anti-terroriste de l’instruction du tribunal de grande instance de Paris.

Parce qu’elle occupe une place déterminante dans la lutte contre le terrorisme, l’autorité judiciaire a bénéficié de moyens supplémentaires pour conduire son action. Les moyens techniques existants sont rénovés et sécurisés.

  • La section anti-terroriste du parquet de Paris a été renforcée récemment, passant de 7 à 13 magistrats au 1er septembre 2016, cet effectif étant maintenu depuis.
  • Le pôle instruction antiterroriste du tribunal de grande instance (TGI) de Paris est passé de 8 à 10 magistrats, dont un premier vice-président coordonnateur du pôle au cours de l’année 2015.
  • Des assistants spécialisés ont également été mis en place pour soutenir l’action du ministère public : 40 interviennent en matière de lutte contre la radicalisation au sein des juridictions, 5 en matière de lutte contre le terrorisme et 3 sont en cours de recrutement.

S’agissant des fonctionnaires du greffe du tribunal de grande instance de Paris (greffe et parquet) ainsi que de la Cour d’appel, la localisation des emplois a été augmentée en 2017, permettant de pérenniser l’engagement de la direction des services judiciaires portant sur des arrivées en gestion de greffiers stagiaires au cours du premier trimestre 2017.

Ainsi, au titre du renfort permis par le plan de lutte contre le terrorisme, 5 emplois de greffiers ont été localisés en renfort à la Cour d’appel de Paris, 6 au greffe du TGI de Paris, et 3 au parquet de Paris (dont deux au titre de l’expérimentation de l’assistance des magistrats).

Des services judiciaires consolidés

Avec 1 438 nouveaux emplois de magistrats, greffiers et fonctionnaires et l’intensification des programmes de formation, les services judiciaires sont renforcés pour lutter contre la radicalisation religieuse violente.

Au-delà de la consolidation des effectifs, l’accent a été mis sur les frais de justice liés au contexte de lutte contre le terrorisme : 59 millions d’euros ont ainsi été alloués dans l’enveloppe PLAT 2016 répartis de la manière suivante :

  • une enveloppe de 13,7 millions d’euros a été allouée au BOP Paris pour le surcoût lié au contexte de lutte contre le terrorisme et le rattrapage des charges à payer ;
  • le reste de l'enveloppe (45,3 millions d’euros) a été alloué au BOP central pour le financement du circuit simplifié et le rattrapage des charges à payer pour la médecine légale.

S’agissant des crédits délégués au titre de la sécurisation des sites judiciaires, au total 1.585.464€ ont été alloués au BOP de Paris se décomposant comme suit :

  • 739.210€  au titre des opérations de sécurisation des sites judiciaires (FIP2) ;
  • 904.259€ au titre du renforcement des moyens en gardiennage (PLAT) »

Plus d’éducateurs et de formateurs pour prévenir la radicalisation

Les éducateurs :

Les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse ont été renforcés au PLF 2017 par l’augmentation de 4 % du budget et par la création de 165 emplois (30 psychologues et 115 éducateurs dans les zones non servies par le plan de lutte contre le terrorisme de 2016 et 20 emplois pour poursuivre le renforcement du milieu ouvert).

Ils le sont également au PLF 2018 par l’augmentation de 4% du titre 2 et par la création au PLF 2018 de 40 emplois supplémentaires au titre de la poursuite du renforcement du milieu ouvert. Le but : toujours mieux prévenir la radicalisation. Il s’agira également de poursuivre le travail engagé : instauration d’un référent laïcité et citoyenneté dans chaque direction territoriale (69 référents au total), recrutement de psychologues, création d’une mission nationale de veille et d’information sur les phénomènes de radicalisation, etc. 

En 2017, en hors titre 2, 1 M€ a été attribué pour une expérimentation menée avec le secteur associatif habilité. L’association Concorde/Telémythe met en œuvre une prise en charge renforcée éducative et thérapeutique permettant d’encadrer un mineur en permanence par un éducateur et aussi de proposer des médias éducatifs adaptés en journée permettant de confronter le mineur à ses pairs avec un encadrement éducatif là aussi garanti. L’hébergement est assuré en appartement individuel en région parisienne ou en province à proximité de la région parisienne. Les moyens alloués permettent de financer « 5 places » de ce type.

Enfin, les moyens dédiés sur le PLAT 1 et 2 à hauteur de 7,4 M€, pour former les agents de la PJJ, renforcer les actions éducatives autour de la laïcité et de la citoyenneté et accompagner les équipes ainsi que les coûts de « sac-à-dos » liés à la création d’emplois devaient normalement s’interrompre en 2017. Ils ont été finalement intégrés dans le PLF 2018.

Les formateurs :

Les formations, l’offre documentaire et les actions de communication de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) sur la lutte contre-terrorisme et la radicalisation se sont développées :

  • tous les auditeurs des promotions 2016 (364 auditeurs) et 2017 (343 auditeurs) ont été formés avec l’intervention d’experts aux techniques professionnelles pour faire face à des situations de radicalisation. Ces enseignements sont approfondis par des stages extérieurs d’un mois (ministère de la Défense, de l’Intérieur…). En outre, en 2017 (et en 2018 en prévisionnel), 11 auditeurs ont suivi un stage à l’étranger (Eurojust, Jordanie, Maroc, Tunisie…) sur la dimension internationale de la lutte anti-terroriste.
  • en outre, l’ENM propose des sessions de formation aux magistrats spécialisés en poste à Paris (sessions dédiées et stages individuels), aux magistrats référents anti-terrorisme et aux assistants spécialisés radicalisation, ainsi qu’à l’ensemble des magistrats (particulièrement, juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d’application des peines, juges correctionnels et parquetiers qui sont confrontés à des situations de radicalisation). Des sessions existent depuis 2014 et se sont développées depuis – 32 sessions spécifiques en 2016 – (prévision de nouvelles sessions en 2018, notamment sur la prise en charge des mineurs de la zone irako-syrienne). Le nombre de magistrats et de publics extérieurs ayant suivi une formation en lien avec le terrorisme et la radicalisation a fortement augmenté ;
  • l’ENM met également en place des projets innovants : partenariat avec d’autres écoles de formation ou des instituts pour permettre aux magistrats de suivre d’autres formations sur la radicalisation, diffusion d’un outil e-ressources sur la prévention de la radicalisation accessible à l’ensemble des magistrats, création du Cycle approfondi de lutte anti-terrorisme (CLAT) destiné aux magistrats référents terroristes (formation de 20 jours pour 15 magistrats et pour 30 magistrats en 2018) et, enfin, création d’une formation ad hoc pour les assistants spécialisés radicalisation ;
  • la formation des magistrats s’effectue également au niveau déconcentré : en 2016, 16 cours ont organisé 26 actions de formation (ces sessions ont concerné 426 magistrats) ;
  • au plan international, des formations sont également mises en place (20 magistrats français les ont suivies en 2016 et 43 en 2017), dans le cadre de projet financé par la Commission Européenne (programmes justice pénale 2013 et justice pénale 2015), avec des séminaires sur le terrorisme et la radicalisation (détection, prévention, réponse judiciaire au sein de l’UE…). Des formations sont suivies également dans le cadre de la coopération judiciaire de la France avec des pays hors UE (Egypte, Tunisie…).

Des moyens financiers, technologiques et humains pour les prisons

L’administration pénitentiaire obtient un ensemble de moyens additionnels pour lutter contre le terrorisme : création de 35 emplois en 2018 pour la montée en puissance du renseignement pénitentiaire (déjà +51 en 2017), 2,5 M€ pour l’acquisition de moyens techniques pour le renseignement et l’installation de cellules interrégionales (CIRP) à des standards de sécurité élevés, 15 M€ pour généraliser les brouilleurs de téléphone portables en détention.

Plus généralement, le budget 2018 prévoit 182 M€ dédiés à l’immobilier pénitentiaire, permettant d’entretenir le parc existant (80 M€), de poursuivre les opérations en cours et d’initier le programme 15.000, ainsi que de poursuivre la mise en œuvre des quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) et des quartiers pour détenus violents (QDV).

16,8 M€ seront enfin consacrés à la revalorisation statutaire et indemnitaire des personnels de l’administration pénitentiaire.

La prise en charge des victimes

Le budget de la Justice pour l’aide aux victimes (programme 101 action 3) a connu une croissance de 174% en 10 ans (9,51 M€ en 2007 et 26,1 M€ en 2017).

En 2018, la progression des crédits devrait se poursuivre (27,7 M€ soit + 1,7 M€) conduisant ainsi à un doublement des ressources en cinq ans.

L’évolution importante du budget de 2016 à 2018 est liée aux crédits obtenus dans le cadre du PLAT, d’un montant de 5 M€ en 2016 et de 10 M€ en 2017.

Le budget prévisionnel 2018 de 27,705 M€ doit permettre de pérenniser les actions menées en faveur des victimes de terrorisme.

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