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Au sein de chaque parquet, des magistrats référents pour la lutte antiterroriste ont bénéficié d’une formation spécifique. 

Au sein de chaque parquet, il existe des magistrats référents dont le rôle est de suivre les procédures ouvertes localement qui concernent entre autres la problématique des départs sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes. 

Une fonction au cœur des dossiers de radicalisation du parquet

Au niveau de la juridiction, les magistrats du parquet et du siège informent le magistrat référent pour la lutte antiterroriste de tous les dossiers et situations en lien avec le phénomène de la radicalisation violente. 

Ce dernier est notamment mis au courant :

  • Des signalements d’individus majeurs ou mineurs susceptibles de quitter le territoire pour rejoindre une filière djihadiste ou dont la radicalisation est apparue lors d’une procédure pénale ;
  • Des processus de radicalisation violente observés lors d’une mesure d’assistance éducative suivie par un juge des enfants, d’une procédure devant le juge aux affaires familiales, du suivi d’une personne condamnée par le juge d’application des peines ;
  • Des questions liées aux départs vers une zone d’opération terroriste, survenus au cours d’une instance civile : saisine de la juridiction pour déclarer le décès d’un individu en Irak ou en Syrie ou pour établir la filiation d’un enfant né de mère française dans l’un de ces pays. 

Lire aussi « Quel est le dispositif de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ? »

Un rôle à la croisée des acteurs de la lutte contre la radicalisation

Le rôle du magistrat référent est de s’assurer de l’information fournie par les services de renseignement pour toutes les situations de radicalisation qui lui ont été signalées. Il participe aux réunions des cellules de suivi préfectorales portant sur la prévention. Il peut également être le destinataire direct des signalements effectués par la préfecture et provenant du Centre National d’Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR).

Ces magistrats sont aidés dans leur tâche par des assistants spécialisés qui se chargent de :

  • la mise en œuvre de politiques partenariales de prévention de la radicalisation violente ;
  • la constitution d’un réseau d’informations obtenues de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de protection de l’enfance, établissements scolaires, associations, organismes de médiation, bailleurs sociaux, etc. ;
  • l’analyse, à travers les dossiers, les facteurs de radicalisation ;
  • la définition des axes de prévention ;
  • du travail en lien avec l’ensemble des partenaires à la mise en œuvre d’actions.

Lire aussi « Comment prévenir et lutter contre la radicalisation des mineurs ? »

Lire aussi « Comprendre la loi renforçant la lutte contre le terrorisme du 3 juin 2016 »

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