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L’état d’urgence est un dispositif prévu par la loi du 3 avril 1955 réservé aux contextes de trouble grave. 

Décrété en novembre 2015 et renouvelé depuis à plusieurs reprises, l’état d’urgence est un dispositif exceptionnel qui permet de prendre des mesures de sécurité renforcées pour protéger la population.

Un dispositif exceptionnel

L’état d’urgence est un dispositif prévu par la loi du 3 avril 1955 réservé aux contextes de trouble grave. Décrété par le Président de la République, il permet de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été instauré sur l’ensemble du territoire français en réponse aux attentats perpétrés à Paris. Il a ensuite été prolongé à cinq reprises :

  • le 20 novembre 2015 ;
  • le 3 février 2016 ;
  • le 19 mai 2016 en raison des compétitions sportives internationales organisées sur le territoire (Euro de football, Tour de France) ;
  • le 21 juillet 2016 suite à l’attentat de Nice du 14 juillet ;
  • et enfin le 14 décembre 2016.

Détecter et déstabiliser les filières djihadistes

Grâce aux mesures déployées dans le cadre de l’état d’urgence, la France peut accélérer la neutralisation des filières djihadistes opérant dans le pays ou acheminant des combattants vers les zones de conflit. Les pouvoirs supplémentaires donnés à l’administration sont utilisés sous le contrôle attentif du Parlement. Le ministre de l’Intérieur peut ainsi assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public. En Conseil des ministres, il peut enfin dissoudre par décret les associations ou les groupements agissant, incitant ou facilitant les actes contre l’ordre public. 

Des mesures relayées localement par les préfets

L’action du Gouvernement est relayée dans tous les départements par les préfets. Ils peuvent restreindre la liberté d’aller et venir, interdire le séjour dans certaines parties du territoire en cas de menace à l’ordre public, réquisitionner des personnes ou des biens privés, interdire certaines réunions publiques, faire procéder à des contrôles d’identité et autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire. Aucune perquisition administrative ne peut en revanche viser des locaux où s’exercerait un mandat parlementaire ou l’activité professionnelle d’avocats, de magistrats ou de journalistes. 

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