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L’Etat a mis en place un dispositif global associant un grand nombre de services pour faire face à la radicalisation ou au risque de radicalisation des mineurs.

Avant toute intervention judiciaire, les cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) sous l’égide des préfets, évaluent les situations des mineurs signalés comme étant en voie de radicalisation. En cas de nécessité le préfet peut ordonner en urgence une opposition à la sortie du territoire (OST) à la demande des parents.

Cette politique de prise en charge des mineurs radicalisés associe selon les cas, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, l’administration pénitentiaire, les Conseils départementaux, l’éducation nationale, la santé (structure de soins : centres médico-psycho-pédagogiques, hôpitaux de jour, maison des adolescents) et les préfectures.

Les conseils départementaux peuvent intervenir auprès de ces mineurs et de leurs familles au titre de la protection de l’enfance.

Dans le cadre judiciaire, ces mineurs sont suivis, soit :

  • au titre de la protection de l’enfance, par les juges des enfants, pour les mineurs signalés en risque de radicalisation ou dont les parents sont radicalisés (tentative de départ familial en Syrie, parent incarcéré pour terrorisme...). Dans les situations où il y a un risque avéré de départ sur des zones de combat, pour un jeune seul ou avec ses parents, le juge pour enfants peut prononcer une mesure judiciaire d’interdiction à la sortie du territoire (IST) ;
  • au pénal : si le mineur est poursuivi ou condamné pour des faits de nature terroriste (association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste ou apologie du terrorisme, par exemple).

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) intervient pour le suivi des mineurs ou jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure judiciaire pénale ou en protection de l’enfance et propose également des actions de prévention à destination de l’ensemble des publics pris en charge par la PJJ.

En raison de l’expertise développée par la PJJ dans la prise en compte des publics en risque de radicalisation depuis 2015, sa compétence a été étendue en 2017 au suivi des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes.

En son sein, la mission nationale de veille et d’information (MNVI) a été mise en place afin de soutenir les professionnels de la PJJ dans la conduite de ces missions, notamment à travers l’intervention des référents laïcité et citoyenneté sur chaque département.

Les référents laïcité et citoyenneté

Ils sont les principaux interlocuteurs des établissements et services et des partenaires repérés localement, notamment dans l’aide au traitement des situations individuelles de mineurs radicalisés ou en risque de radicalisation et l’organisation d’actions de prévention de la radicalisation et d’éducation à la laïcité et la citoyenneté et la lutte contre toute forme de racisme et de discriminations. Ils interviennent en soutien à la demande des services et établissements de la PJJ y compris en détention.

Les mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes

L’Etat a développé un dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes dès mars 2017.

Ce dispositif de prise en charge spécifique des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance.

A leur arrivée, en l’absence de poursuites pénales déclenchées par le parquet à l’égard de ces mineurs, des mesures de protection sont prises par l’autorité judiciaire et notamment lorsque les parents sont incarcérés ou pas présents sur le territoire, une mesure de placement confiée au conseil départemental.

Un bilan somatique et médico-psychologique est réalisé en milieu hospitalier immédiatement après leur retour.

Un suivi éducatif sous forme d’une mesure d’investigation éducative confiée à la PJJ débute afin d’évaluer la situation de l’enfant, ses besoins et les capacités de l’entourage familial à y répondre. Ces interventions pluridisciplinaires visent à réintégrer ces enfants dans notre société et notamment un retour à l’école, et à les aider à construire un avenir dans un cadre sécurisé et protecteur.

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