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Le dispositif de lutte anti-terroriste et contre la radicalisation violente

Plus de 1 000 Français ou résidents en France sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak. Si 149 d'entre eux y sont morts, 592 d'entre eux y sont toujours et 250 sont revenus en France après un séjour sur zone. Ces départs constituent une menace inédite pour la sécurité de tous. Pour y faire face, le Gouvernement a mis en place un dispositif global de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente.

Les mesures proposées lors du Congrès du 16 novembre 2015 :

Lors du discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015 de nombreuses mesures ont été proposées :  http://www.elysee.fr/actualites/article/les-principales-annonces/

L’État d’urgence décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre :

L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Il a été mis en vigueur sur l’ensemble du territoire depuis.

Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

  • Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
  • Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
  • Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
  • Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
  • Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

En savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Mise-en-aeuvre-de-l-etat-d-urgence-sur-le-territoire-national

Les mesures prises depuis janvier 2015 :

Depuis les attentats survenus sur notre sol en janvier 2015, un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises pour renforcer la lutte contre le terrorisme :

  • Un renforcement des moyens humains et matériels : + 11 180 emplois supplémentaires (2 680 annoncés en janvier et 8 500 en novembre).
  • Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement.
  • Une détection renforcée du phénomène de radicalisation  et une lutte accrue contre la radicalisation.
  • Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés.
  • L’engagement des forces militaires aériennes françaises en Syrie depuis le 8 septembre

Grâce à ces mesures, des attentats ont été déjoués, plusieurs centaines de personnes ont été interpellées, des individus liés à la mouvance terroriste et islamiste radicale ont été expulsés du territoire français et des personnes ont été empêchées de rejoindre des zones de combat ou d’en revenir.

Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site gouvernement.fr

Le plan de lutte d’avril 2014 :

Le Gouvernement a, dès avril 2014, mis en place un plan global de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente.

Ce plan comprend cinq axes complémentaires :

  1. Prévenir et empêcher les départs de majeurs et de mineurs
  2. Démanteler les filières de recrutement agissant en France
  3. Soutenir et orienter les familles (voir Se mobiliser ensemble)
  4. Communiquer, sensibiliser, former
  5. Renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Chacun de ces axes fait l’objet de mesures particulières : le travail avec nos partenaires européens et internationaux se poursuit et se renforce. Des travaux spécifiques sont conduits pour lutter contre la radicalisation violente en milieu carcéral. Parallèlement, un important dispositif de prévention et d’accompagnement s’est mis en place à destination du grand public.

La mise en œuvre de ce plan sera achevée en 2016, avec le développement d’une véritable stratégie de contre-discours sur Internet et l’ouverture de centres de réinsertion et de citoyenneté pour les jeunes radicalisés.

Une action répressive 

Un dispositif législatif renforcé

Face à une menace terroriste en constante évolution, la France a régulièrement adapté son arsenal législatif : lois de 1986, 1996 et loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant des dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Depuis la loi du 23 janvier 2006, les personnes ou entités qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme peuvent faire l’objet d’un gel de leurs avoirs. Ce dispositif est complémentaire des listes anti-terroristes européenne et onusienne, qui prévoient également des mesures de gel de fonds à l’encontre des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.

Le Parlement a également adopté, la loi n°2012-1432, promulguée le 21 décembre 2012, relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci renforce les sanctions contre "ceux qui se rendent coupables d’apologie ou d'incitation au terrorisme sur Internet". Elle prévoit la poursuite par la justice française des actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France. Elle permet notamment de poursuivre les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroristes à l’étranger alors qu’elles n'ont pas commis d’acte répréhensible sur le territoire français, et étend le gel des avoirs financiers aux personnes qui incitent au terrorisme.

La loi du 13 novembre 2014 complète et renforce cette législation anti-terroriste existante.

Le nouveau texte de loi prévoit, notamment, sous le contrôle du juge :

  • L’interdiction de quitter le territoire pour les ressortissants français convaincus de vouloir rejoindre des groupes terroristes.
  • L’interdiction d’entrée sur le territoire français des ressortissants étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public.
  • L’instauration d’un délit d’entreprise terroriste individuelle pour compléter l’incrimination existante d’ « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ».
  • La possibilité de blocage administratif des sites illicites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la commission d’attentats. 
  • Le renforcement du délit d’apologie d’un acte de terrorisme avec possibilité de comparution immédiate. Les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, portés à sept ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis sur Internet.

Enfin la loi relative au renseignement, promulguée le 24 juillet 2015, permet de tenir compte de la réalité de la menace et des méthodes employées par les réseaux terroristes. 

La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet, pour les activités de ses services de renseignement.

La loi comble cette lacune. Elle permet, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, de mieux surveiller l'activité de ceux qui, sur internet, peuvent se livrer à la préparation d'actes terroristes.

Le suivi en temps réel des terroristes permet également de mieux surveiller leurs échanges sur internet et de reconstituer l'arborescence de ceux avec lesquels ils peuvent se trouver en contact.

Il est ainsi de nature, même pour ceux qui présentent des signaux faibles, à mieux permettre de les déceler et de les mettre hors d'état de nuire plus rapidement.

Des services de police et des juridictions spécialisés

Plusieurs ministères participent ou apportent un concours à la lutte contre le terrorisme en France.

  • S'agissant du ministère de l'Intérieur les principales structures opérationnelles, dont certaines sont exclusivement dédiées à la lutte contre le terrorisme sont :
    • la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui présente la caractéristique d’être à la fois un service de renseignement et un service doté de capacités judiciaires;
    • la Direction générale de la police nationale (DGPN) avec, en particulier :
      • la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la Direction centrale de la police judiciaire,
      • la Direction du renseignement (DRPP) et la Section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle, au sein de la Préfecture de police de Paris,
      • le Service central du renseignement territorial (SCRT) de la Direction centrale de la sécurité publique.
    • Contribuent également à la lutte contre le terrorisme : la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN - BLAT, SDAO et GIGN) ; la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), la Direction de la coopération internationale (DCI), le Service de la protection (SDLP) et la Force d'intervention de la police nationale (FIPN).
    • La coordination administrative est, quant à elle, assurée par l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), rattachée au DGPN.
  • Au ministère de la Justice, les affaires opérationnelles en matière de terrorisme, quel que soit le lieu où les faits sont commis, relèvent de juridictions spécialisées (parquet, instruction, application des peines) au sein du Tribunal de grande instance de Paris. La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui définit la politique pénale, et la direction de l’administration pénitentiaire sont également des acteurs de la lutte anti-terroriste au sein du ministère de la Justice.
  • Au ministère de la Défense : armée et services de renseignement (DGSE, DPSD, DRM).
  • Au ministère des Finances : Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la Direction de la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin).
  • Ainsi que les ministères de l'Éducation Nationale, des Transports et de la Santé.
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Une action dissuasive

Mesures visant à empêcher les déplacements et les expulsions

Afin de contrarier les déplacements des terroristes, un certain nombre de mesures ont été prises :

  • expulser de France les ressortissants étrangers impliqués dans des activités terroristes ou prônant un islam radical et interdire l'entrée sur le territoire français des ressortissants étrangers qui constituent une grave menace pour l'ordre public ;
  • priver certains ressortissants français de leur passeport et de leur carte nationale d’identité, contre récépissé ;
  • permettre aux parents de s’opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur ;
  • systématiser la pratique des entretiens administratifs avec les personnes impliquées et détectées, lorsqu'elles ne font pas l'objet de procédures judiciaires.

Pour compléter ces mesures déjà prises, le Gouvernement engagera, sans délai, un important chantier législatif permettant :

  • de déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un crime constituant un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ;
  • de donner des moyens d’investigation supplémentaires à la justice, notamment aux procureurs de la République ;
  • de renforcer la lutte contre le trafic d’armes et le financement du terrorisme ;
  • d’organiser le retour sur le territoire national des ressortissants français ou binationaux, dès lors qu’ils représentent un risque terroriste ;
  • d’étendre les possibilités de contrôle d’identité, de visites et de fouilles de véhicules, notamment aux abords des installations sensibles ;
  • de créer un dispositif de retenue des personnes soupçonnées de terrorisme, à l’issue d’un contrôle d’identité.

Retrouvez ici les principales annonces du Président de la République du 16 novembre 2015 : http://www.elysee.fr/actualites/article/les-principales-annonces/

Le plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. Il est un outil important dans le dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C'est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection qui s’applique en France et à l’étranger, associant tous les acteurs du pays : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs et les citoyens.

Le plan Vigipirate comprend 2 niveaux : « vigilance » et « alerte attentat ».

En savoir plus : http://www.risques.gouv.fr/menaces-terroristes/le-plan-vigipirate

Décidée par le président de la République, l’opération Sentinelle vient renforcer la sécurité sur le territoire national en complément du plan Vigipirate. Elle est opérationnelle depuis le 12 janvier 2015.

Le ministère de la Défense mobilise à ce titre un nombre record de soldats, en appui aux forces de police et de gendarmerie, pour protéger les « points » sensibles du territoire.

Plus de 10 000 militaires sont mobilisés pour cette opération.

Une action internationale

La coopération internationale

La France participe à un important dispositif de coopération opérationnelle et technique, aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral, et de dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires internationaux.

Elle participe activement à la mise en place d'un système européen sur les échanges de données des passagers européens (dit "PNR" pour Passenger Name Record).

Cet outil permettant de tracer les déplacements des individus dangereux sera adopté  par le Parlement européen début 2016. Ces données comprendront les vols intra-européens et les vols assurés par les compagnies charters. Ce système doit être mis en œuvre pour mutualiser les informations et prévenir aussi les départs de Français quittant les pays voisins ou transitant par ces pays pour rejoindre notre territoire.

En savoir plus sur les dispositifs de coopération internationale de lutte contre le terrorisme

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures

D'ici la fin de l'année, la Commission européenne va présenter une proposition de réforme du Code Frontière Schengen afin de permettre des contrôles systématiques et obligatoires à toutes les frontières extérieures et sur toutes les personnes entrant dans l’espace Schengen, y compris les bénéficiaires de la libre-circulation.

La consultation de bases de données nationales et européennes telle que le SIS (Système d’Information Schengen) et les bases de données Interpol, qui contiennent des données cruciales sur le signalement des djihadistes et les mandats d’arrêt internationaux, deviendront systématiques.

La France a également demandé à ce que tous les migrants entrant dans l’espace Schengen fassent l’objet de contrôles de sécurité.

En ce qui concerne les frontières intérieures de l’Union, Bernard Cazeneuve a affirmé que la France maintiendra le contrôle aux frontières aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera.

Les opérations anti-terroristes de l’armée française dans le monde

Nos armées sont fortement sollicitées sur plusieurs théâtres d’opération, notamment en Irak, en Syrie et au Sahel, où elles participent directement à la lutte contre le terrorisme.

La France a fait le choix de combattre la menace d’où qu’elle vienne, sur le sol national comme à l’étranger, dès lors que notre sécurité nationale, nos intérêts et nos valeurs sont en jeu.
Les filières terroristes trouvent en effet dans plusieurs régions déstabilisées les moyens de se développer et de frapper les pays occidentaux, dont la France.
La France lutte ainsi de manière globale contre le terrorisme en empêchant la constitution de zones d’instabilité propices aux activités terroristes.

Par ailleurs, les services de renseignement de la Défense contribuent directement à la lutte contre le terrorisme, en coordination étroite avec les autres services de l’État.

Une action préventive

La plateforme téléphonique

 
Stop-Djihadisme : la plate-forme téléphonique... par Ministere_interieur

Mis en place par le Gouvernement en avril 2014, un Numéro Vert permet à ceux qui s'interrogent ou s'inquiètent d'un possible embrigadement de l’un de leurs proches d’avoir un entretien détaillé, indispensable pour établir un diagnostic. Au terme de cet entretien, ils sont conseillés sur la marche à suivre et orientés vers les services compétents placés sous l’autorité des préfets, dans chaque département.

En cas de doute ou de questionnement, 
n’hésitez pas à appeler le 0 800 005 696 
(Numéro Vert, appel gratuit du lundi au vendredi de 9 à 18 h)

Le formulaire de signalement

Accessible en ligne, ce formulaire est destiné à ceux qui souhaitent signaler une situation préoccupante, obtenir des renseignements ou être conseillés.

La mobilisation de l'École

Depuis janvier 2015, le ministère de l‘Éducation nationale a mis en place onze mesures. Laïcité et transmission des valeurs républicaines, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures. L’École est en première ligne, avec fermeté, discernement et pédagogie, pour répondre au défi républicain, parce que c’est son identité et sa mission profonde. Très concrètement, le ministère va publier, à destination de ses personnels,  un livret opérationnel de prévention et de lutte contre les phénomènes de radicalisation. Ce document, préparé en concertation interministérielle, est complémentaire de la démarche d’ensemble initiée par le ministère de l’Intérieur.

Découvrez les mesures en détail sur education.gouv.fr

La formation des intervenants en prévention

Le Centre interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), sous l’égide du ministère de l’Intérieur, et en lien avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Centre des préventions des dérives sectaires liées à l'Islam (CPDSI), conduit un important programme de formation des différents intervenants en matière de prévention.

Cette démarche associe l’ensemble des ministères concernés : les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Famille, de la Santé, de la Ville et de la Jeunesse sont pleinement mobilisés dans cette dynamique de formation et de prévention.

Le programme de prévention est destiné à tous les services concernés - préfets et membres des cellules départementales, policiers, magistrats, recteurs d’académie, réseaux associatifs… - afin qu’ils le relaient localement.

En évitant les amalgames et pour distinguer clairement radicalisation et religion, les différentes parties prenantes disposent d’un ensemble d’indicateurs constamment actualisés, qui leur permet d’évaluer chaque situation et d’agir avec des moyens adaptés.

Une information reçue par le centre d’appel est transmise simultanément à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et au préfet de la région concernée. 

Celui-ci peut alors s'appuyer sur 2 cellules :

  • Un état-major de sécurité, avec le procureur de la République, pour évaluer la situation. Par exemple un départ imminent pourra être bloqué et un mineur fera l’objet d’une prise en charge immédiate. 
  • Une cellule de suivi en fonction du profil de la famille et du jeune. Non répressive, cette cellule réunit les professionnels compétents et indispensables à une resocialisation de la victime.

Des initiatives locales ont déjà vu le jour. A Marseille par exemple, une cellule d'écoute et d'appui aux familles (CEAF) propose un accompagnement social et psychologique pour aider les victimes et leur famille. À Strasbourg, des psychiatres travaillent en étroite collaboration avec la Maison des adolescents. Enfin en Ile-de-France, un centre de recherche a réuni une équipe pluridisciplinaire pour suivre des familles touchées.

Une formation spécifique des travailleurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au phénomène de radicalisation a également été instituée. Ils sont chargés de suivre l’ensemble des questions de justice et de réinsérer les jeunes, qu'ils soient en situation de délinquance ou simplement en difficulté.

Le plan contre la radicalisation en prison

Des actions ont été mises en place pour protéger la majorité des personnes détenues des pressions exercées par la minorité des personnes détenues prosélytes. Ainsi, et parallèlement à un plan de formation renforcé des personnels pénitentiaires, une vingtaine de détenus inscrits dans la mouvance islamiste et condamnés pour terrorisme ont été regroupés dans un quartier spécifique de la maison d’arrêt de Fresnes. Ceci, dans le cadre d’un régime de détention ordinaire, permettant d’éviter les contacts avec la population pénale. En revanche les personnes détenues radicalisées violentes et refusant l’échange font l’objet des règles de sécurité habituelles. Elles sont soit disséminées dans d’autres établissements, soit placées en quartier d’isolement ou disciplinaire si besoin. En complément de cette action, 5 unités expérimentales dédiées à l’accueil de personnes radicalisées seront créées dans plusieurs prisons, début 2016.

Des actions de formation vont être initiées pour prévenir les risques de radicalisation. La création d’une unité d’information est programmée, au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, pour tenter d’identifier les phénomènes de radicalisation parmi les mineurs confiés à cette administration.

Pour en savoir plus, découvrez l'infographie du gouvernement

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